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le garde des sceaux ... barrage contre les sots !


 
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Comte Julien
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MessagePosté le: 24/03/2013 14:42:05    Sujet du message: le garde des sceaux ... barrage contre les sots ! Répondre en citant
Depuis trente ans le garde des sceaux au sein du gouvernement français ne rempli plus sa charge. En 1999, Guigou, garde des sceaux projeta la loi relatif au PACS-union homosexuelle. Est ce bien le rôle du Garde des sceaux ?

Le Garde des sceaux depuis le XIXe siecle avait un rôle singulier au sein du gouvernment. Son rôle était de filtrer La Loi. Il devait savoir lire, analyser la Loi. Ainsi il est le "Garde des sots" doit savoir s'opposer mais aussi être le gardien de la légalité républicaine de même que les grandes valeurs traditionnelles : liberté, égalité, sécurité, subsidiairité, transparence, mariage d'une homme et d'une femme, etc.

Le Garde des sceaux (sots !) est l'arbitre du gouvernement. Celui qui connait la Loi et est capable de dire "NON !" aux lois liberticides, libertaires, contraire à la morale et aux bonnes moeurs, etc.

Y a t il un pilote dans l'avion ? Le Président de la République decide de la politique nationale, le Premier ministre est le Chef de l'Administration ce qui signifie qu'il expédie les affaires courantes et met en oeuvre la politique du PR. Mais il doit tenir compte de l'avis conservateur du Garde des sceaux.

Le Garde des sceaux est en relation avec le Conseil d'Etat qui donne son avis consultatif sur une Loi ainsi que le juge civil et pénal censé appliquer la légalité et en dernier ressort se sont les Cour d'Appel dernier rampart pour dire NON ! Nos Cours d'appel sont les héritiéres des Parlements de l'époque de Louis XIV mais ne valent plus rien. La structuration entre le Garde des scaus, le Conseil d'Etat et les Cour d'appel de l'ordre judiciaire permettent le débat démocratique qui est mort depuis 1946.

Ce n'est pas au Garde des sceaux de faire la Loi mais il est le gardien de la République. inchAllâh
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Comte Julien
Juriste-Consulte
Je tele-travaille en libérale et salariat.
« Mais s’ils se repentent, accomplissent la prière et s’acquittent de la Zakat, ils deviendront vos frères en religion » (S.9 ;V.11,partim)
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MessagePosté le: 24/03/2013 14:42:05    Sujet du message: Publicité
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